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1. Informations légales

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Le Responsable de la publication est : J. FAOUZI

Contacter le responsable de la publication : hoteldumarche@netcourrier.com

Le responsable de la publication est une personne physique

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2. Présentation et principe

Est désigné ci-après :

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3. Accessibilité

Le site hoteldumarche-paris.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, hoteldumarche-paris.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, hoteldumarche-paris.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Acceptation des termes et conditions

L’utilisation du site hoteldumarche-paris.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site hoteldumarche-paris.com. Il est ici rappelé que les développeurs du site hoteldumarche-paris.com gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

5. Modification des conditions

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6. Limitation de responsabilité

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7. Propriété intellectuelle

J. FAOUZI est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

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8. Liens hypertextes et cookies

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9. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site hoteldumarche-paris.com, J. FAOUZI ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site hoteldumarche-paris.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site hoteldumarche-paris.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site hoteldumarche-paris.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site hoteldumarche-paris.com et de ses droits autorise M. Faouzi à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site hoteldumarche-paris.com. Le site hoteldumarche-paris.com est déclaré à la CNIL sous le numéro Le site n\’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas de données personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

10. Loi applicable et juridiction compétente

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